February 23, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 2001 relative aux frais de transport (1)
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du « Fonds spécial des industries graphiques et des journaux » (1)
- 18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- 16 DECEMBRE 2004. - Loi modifiant la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion de médicaments (1)
- 14 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant suppression du Comité pour la simplification des procédures du commerce international
- 9 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la presse quotidienne (1)
- 13 FEVRIER 2005. - Loi relative à la simplification administrative (1)
- 28 JANVIER 2005. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant la modification de la convention collective de travail du 17 mars 2003 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial (1)
- 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer (1)
Autres arrêtés
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Conseil central laïque. - Reconnaissance d'un service local d'assistance morale Par arrêté royal du 13 février 2005, un s
- Commission permanente de contrôle linguistique. - Arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de contrôle linguistique. - Erratum Dans le Moniteur belge
- 9 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil belge de la transplantation
- 18 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel fixant la composition de la commission inter-filières
- 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration du Fonds de Participation
- 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. De Kock Wavre, en qualité de collecteur et de transporte
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. Malaquin, en qualité de collecteur et de transporteur
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. MTD, en qualité de collecteur et de transporteur de