January 14, 2005
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- 13 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
- Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêté n° 136.381 rendu par le Conseil d'Etat le 21 octobre 2003 annule l'article 2.4 de l'arrêté royal du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984
- Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 136.261 rendu par le Conseil d'Etat le 3 novembre 2004 annule les termes « qu'elle soit réalisée à la suite d'une demande et sur prescription par un médecin sp
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination de membres Par arrêté royal du 17
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président suppléant Par arrêté royal du 17
- 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
- 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
- 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles
- 2 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles