December 08, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection (CP 109), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les délégations de compétences au directeur général et au directeur général adjoint du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 14 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant un contrôle de l'engagement des dépenses au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
- 1er DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système train 'ICE 3 série 406' sur la ligne à grande vitesse - L2 - tronçon Louvain-Ans
- 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel des entreprises publiques autonomes La Poste et SNCB dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identités électroniques
- 17 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention à des projets temporaires en faveur d'élèves souffrant de troubles de spectre d'autisme
- 15 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale en matière de personnel et la politique spécifique en matière de personnel dans les services du Gouvernement flamand, les organismes publics flamands et les agences
- 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques (1)
- 27 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire
Autres arrêtés
- Consulats étrangers en Belgique Le 8 octobre 2004, M. Bruno Fally a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République démocratique du Congo à Charleroi ave
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Transports Carette en qualité de transporteur de déchet
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Fourage en Composthandel Fleuren - Alders » en qualité de
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Hoogers Transporten » en qualité de transporteur de déche
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. WC 2000 en qualité de collecteur et de transporteur de déch
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Delestrain, M., en qualité de collecteur et de transporteur de d
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 novembre 2004 approuve les décisions du 28 septembre 2004 par lesquelles le conseil d'administration de la S.C.R.L. 'Aquasambre' décide de procéder à l'augm
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 octobre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du B
- 19 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant le montant et les modalités de l'indemnisation du centre public d'action sociale qui octroie les allocations d'installation dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques