October 01, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à l'avancement des officiers et sous-officiers et abrogeant l'arrêté ministériel du 6 août 1996 désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne
- 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et à la réglementation des heures supplémentaires (1)
- 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande
- 22 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant référence d'une autre quantité unique pour la commercialisation des épices et des aromates
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 12 des statuts du 'Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés' (1)
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au jour de carence (1)
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du 'Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes' (1)
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries (1)
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le 'Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire' à partir du 1er janvier 2004 (1)
Autres arrêtés
- Consulats étrangers en Belgique Le 30 août 2004, M. Alain Van Bellingen a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République d'Estonie à La Louvière avec co
- Consulats étrangers en Belgique Le 10 septembre 2004, M. Antonio A. Guansing a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République des Philippines à Anvers a
- Consulats étrangers en Belgique L'Ambassade de Grèce a fait savoir au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement que suite au décret présidentiel du
- Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2004, M. Adriaenssens, Werner, attaché sous mandat aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est nommé, à partir
- Etablissements scientifiques fédéraux Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2004, Mme De Meersman, Martine, attachée sous mandat au Musée royal d'Afrique centrale, est nommée, à partir
- Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mme Pochet, Carinne, conseiller adjoint au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement,
- 14 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
- Energie Un arrêté ministériel du 15 juillet 2004 accorde à M. Luc Liard domicilié rue d'Arquet 73, à 5000 Namur, l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire. Cet agrément, repris sous
- 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum