July 15, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
- 28 JUIN 2004. - Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des pensions
- 21 JUIN 2004. - Arrêté royal octroyant la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National à la société anonyme B.I.A.C.
- 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1985 fixant les normes d'agrément auxquelles les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services ou une maison de repos doivent satisfaire. - Erratum
- 4 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant les activités d'animation dans les maisons de repos agréées. - Erratum
- 9 JUILLET 2004. - Loi portant des dispositions diverses (1)
- 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)
Autres arrêtés
- 15 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy
- Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Corstjens, D., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dan
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 juillet 2004, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lahaye, J., aux fonctions de notaire à la résidence de Poperinge. Il est autorisé à port
- 7 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Burg-Reuland
- 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant modification de la superficie et autorisant l'installation d'un collecteur dans la réserve naturelle domaniale du Bouly-Archennes
- Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2004 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit 'Pont à Warche' à Malmedy (Malmedy-Bevercé), en dérogatio
- Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 27 mai 2004, Mme Sabine Fickers, Krinkelt 5, à 4760 Bullange, est appelée en tant que représentante des organisations représentat
- 20 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 16 décembre 2002 établissant le siège et portant désignation des membres du conseil des personnes âgées de la Communauté germanophone
- Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 4 juillet 2004, la décision de la députation permanente du conseil provincial d'Anvers du 12 février 2004 accordant une permission de vo