April 01, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 29 MARS 2004. - Loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux (1)
- 31 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2002 en exécution de la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
Autres arrêtés
- Fonds des Rentes. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 mars 2004, Mme Ingrid Van Herzele, directeur à l'Administration de la trésorerie, est nommée membre du Comité du Fonds des Rentes, en r
- Promotion Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Cottens, Erik, inspecteur nucléaire-directeur, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 E, à partir du 1er décembre 2
- Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 octobre 2003, ont été nommés à titre définitif dans le grade de conseiller adjoint technique : à partir du 16 mai 2003 : - Mme Petra Vi
- Personnel et Organisation. - Promotion Par arrêté royal du 23 octobre 2003, M. Robert De Vuyst, né le 23 janvier 1962, a été promu par accession au niveau supérieur au grade de conseiller adjoint, av
- Personnel et Organisation. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2004, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à sa demande, à partir du 1er mai 2003, à Mme
- Personnel et Organisation. - Nomination Par arrêtés royaux du 4 février 2004, ont été nommés à titre définitif à partir du 1er novembre 2003 : dans le grade de conseiller adjoint :
- Commission d'agréation des médecins spécialistes en biologie clinique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 22 janvier 2004, le Docteur Gorus Frans, de Zemst, docteur en médecine, chirur
- Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 janvier 2004, le Docte
- Commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gestion de données de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 23 janvier 20