March 30, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1)
- 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps (1)
- 8 JANVIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1)
- 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au paiement d'un jour de carence (1)
- 2 MARS 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque (1)
- 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (1)
- 18 MARS 2004. - Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale (1)
- 18 MARS 2004. - Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion (1)
- 29 FEVRIER 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans (1)
Autres arrêtés
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 30 octobre 2003, Mme Anne Vagman, auditeur adjoint est nommée à partir du 7 novembre 2003 auditeur au Conseil d'Etat.
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 décembre 2003. La Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II, est décernée à : M.
- Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotions Par arrêté royal du 19 novembre 2003, est promu Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Delroisse, Emile, Antoine, Ghislain, Joseph,
- Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 novembre 2003. Est promu Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Marchoul, Joseph, Léon, Isidore,
- Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté du 29 février 2004, M. Lacroix, Alain, J., est nommé à titre définitif en qualité d'inspecteur sanitaire à partir du 15 janvier 2003, auprès de l'
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2004, entrant en vigueur le 30 avril 2004, M. Leysen, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 19 juin, 9 octobre, 23 octobre et 19 décembre 2003, les distinctions honorifiques suivantes ont été décernées aux juges à la Cour d'arbitrage et aux membres du
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 février 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à d
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 29 février 2004, M. Robert Hensenne, auditeur, est nommé à partir du 24 mars 2004, premier auditeur au Conseil d'Etat.