March 29, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 19 MARS 2004. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public
- 16 MARS 2004. - Loi spéciale modifiant diverses lois spéciales (1)
- 11 FEVRIER 2004. - Loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux (1)
- 13 FEVRIER 2004. - Décret fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité (1)
- 13 FEVRIER 2004. - Décret modifiant le décret du 20 avril 2001 relatif à l'organisation du transport de personnes par la route et portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (1)
- 19 FEVRIER 2004. - Ordonnance portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire (1)
- 12 FEVRIER 2004. - Arrêté 2002/838 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail pour le personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
- 4 FEVRIER 2004. - Loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs (1)
- 11 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
Autres arrêtés
- Institut des Vétérans. - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Retrait d'un acte administratif. - Erratum Au Moniteur belge n° 101 du 24 mars 2004 -
- 4 MARS 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté royal du 23 octobre 2002 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet
- Conseil de la Concurrence. - Secrétaire. - Démission. - Nomination Par arrêté ministériel du 16 mars 2004, M. Fabrice, Wiels, conseiller adjoint au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, e
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Comet Tyre Recycling, en qualité de collecteur de déchet
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Comet Traitements en qualité de collecteur de déchets autre
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports divers et Cie en qualité de transporteur de déc
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Vervaeke en qualité de transporteur de déchets a
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Cogetrina, en qualité de collecteur et de transporteur d
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Recymet, en qualité de collecteur de déchets autres que dan