September 23, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.000 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations
- 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations
- 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations
- 30 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 96.796 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations
- 14 JANVIER 2003. - Arrêté royal visant la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 32.769 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations et la modification de l'arrêté royal du 30 décembre 2002 visant l'octroi d'une subvention de 43.937 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations
- 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 37.185 EUR à l'Organisation internationale pour les Migrations
- 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon mettant en vigueur l'article 3, alinéa 2, et désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 3, alinéa 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine
- 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de mise en oeuvre des zones d'aménagement différé
- 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne les amendes transactionnelles
Autres arrêtés
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxe
- Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2003, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxe
- Personnel Par arrêté ministériel du 16 juillet 2003, M. Jacques Diez, directeur général, est admis à la retraite à la date du 1er septembre 2003. Il est autorisé à porter le titre ho
- Commission wallonne pour l'Energie Un arrêté ministériel du 4 septembre 2003 nomme, à la date du 1er mars 2003, M. Alain Vasteels membre du comité de direction de la Commission wallo
- Personnel Par arrêté ministériel du 27 janvier 2003, M. René Scharff, commissaire d'arrondissement, est admis à la retraite, à la date du 1er octobre 2003. {abra} Par arrêté ministé
- Conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 5 juin 2003, qui entre en vigueur le 5 juin 2003, M. Joseph Warscotte, ingénieur industriel, chef de district, ayan
- 7 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2001 fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique
- 19 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, superieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés