August 26, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration d'horaires flexibles dans les entreprises (1)
- 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée de travail hebdomadaire (1)
- 3 FEVRIER 2003. - Décret-programme 2002 (1)
- 10 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés (1)
- 18 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 1988 fixant les normes spécifiques en matière de protection contre l'incendie auxquelles doivent satisfaire les entreprises d'hébergement
- 10 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux commissaires du Gouvernement à temps partiel et aux commissaires aux comptes auprès des organismes publics qui dépendent de la Communauté française
- 17 JUILLET 2003. - Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente (1)
- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne
- 17 JUIN 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la modification de la convention collective de travail du 11 mai 2001 relative au crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps (1)
Autres arrêtés
- 17 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission interrégionale d'Assainissement du Sol et de la Juridiction de coopération fondée par l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service
- Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 30 juin 2003 est approuvée la délibération du 29 avril 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de pa