July 03, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Hotton
- 22 MAI 2003. - Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (1)
- 22 MAI 2003. - Loi modifiant la loi du 29 octobre 1846 relative à l'organisation de la Cour des comptes (1)
- 8 AVRIL 2003. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), et aux Annexes I, II, III et IV, faites à Farnborough le 9 septembre 1998 (1)(2)
- 16 JUIN 2003. - Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2003
- 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le nombre maximum de véhicules pour lesquels des autorisations d'exploiter un service de taxis peuvent être délivrées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
- 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur
- 6 MAI 2003. - Arrêté ministériel déterminant le code de comptage applicable en matière de mesures de quantité d'énergie
- 7 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 6 mai 2003, page 24580, les lignes 25 à 27 inclus, par lequel Mme Decoster, J., greffier à la justice de paix du canton d'Ixelles, est déléguée, sont
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 juin 2003, produisant ses effets le 2 juin 2003, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Buyten, M., de ses fonctions de greffier à la justice de pa
- 11 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
- Environnement Un arrêté ministériel du 26 mai 2003 agrée, pour un terme prenant cours le 26 mai 2003 et échéant le 4 février 2006, la « N.V. Aankoopcentrale Van Pollaert » en qualité de collecteur et
- Direction générale de l'Organisation judiciaire Suppression. - Erratum Au Moniteur belge du 13 décembre 2002, à la page 56028, il y a lieu de lire « l'arrêté ministériel du 5 novembre 1998 » au lieu d