June 11, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MAI 2003. - Décret spécial modifiant le décret spécial du 19 juillet 2002 relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand
- 17 MARS 2003. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 15 MAI 2003. - Décret modifiant le décret du 11 septembre 1985 organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1)
- 8 MAI 2003. - Décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983 (1)
- 27 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au travail occasionnel dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière
- 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
- 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
- 13 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
- 28 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Oupeye (Hermalle-sous-Argenteau)
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/427/3 délivré à la S.C.R.L. Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux L'Offic
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/398 délivré à la S.A. Mydibel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 jui
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/430 délivré à M. De Boer, Y. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/426 délivré à la S.A. Raymackers Daniel Terrassements L'Office wallon des déchets
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2003/428/3/4 délivré à la S.A. Depauw Conteneurs L'Office wallon des déchets, Vu le dé