May 04, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 AVRIL 2001. - Loi spéciale insérant un article 60bis dans la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Erratum
- Arrêt n° 45/2001 du 18 avril 2001 Numéro du rôle : 1843 En cause : le recours en annulation des articles 21 et 48, § 2, de la loi du 4 mai 1999 portant des dispositions fiscales diverses, introduit pa
- 28 MARS 2001. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 19 juin 1978 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes' et en fixant ses statuts (1)
- 12 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'un plan social intégré pour l'année 2001
- 12 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux huit villes wallonnes pour la mise en oeuvre d'actions de lutte contre l'exclusion sociale et l'insécurité dans le cadre des contrats de sécurité et de société pour l'année 2001
- 22 MARS 2001. - Loi accordant des naturalisations
- 22 MARS 2001. - Loi accordant des naturalisations
- 22 MARS 2001. - Loi accordant des naturalisations
- 22 MARS 2001. - Loi accordant des naturalisations
Autres arrêtés
- Tribunaux du travail Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 4 mars 2001 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier
- Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 Mme Zeippen, Cathleen, conseiller adjoint, est promue par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1
- Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 M. Verachtert, Frans, architecte, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1erb
- Personnel. - Nomination et promotion Par arrêté ministériel du 16 mars 2001 M. Schalck, Bruno, conseiller adjoint, est promu par avancement barémique à l'échelle de traitement 10C, à partir du 1asupe
- Personnel scientifique. - Nominations Par arrêtés royaux du 21 mars 2001, les fonctionnaires suivants sont nommés chef de section (degré III) au Centre de Recherches vétérinaires et agrochimiques, Uc
- 4 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Léger (Estaimpuis)
- 5 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath (Irchonwelz)
- 4 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis
- 21 MARS 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Arlon
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commissions régionales du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du