December 04, 1998
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 8 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant règlement du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
- 12 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (1)
- 10 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 et destiné à couvrir les dépenses relatives à la « société de l'information » et au « climat d'investissement »
- 5 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones. - Erratum
- 15 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant des dérogations au régime d'épandage pour certaines terres arables, en application de l'article 17, § 7, 1° du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais
- 16 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue en exécution de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité - prépension - pause carrière et travail à temps partiel (1)
Autres arrêtés
- 17 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels
- Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 4 novembre 1998 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdise
- Ordres nationaux. - Nominations et promotions Administration centrale Par arrêté royal du 19 août 1998 a été nommée : Commandeur de l'Ordre de la Couronne Mme Raymonde Foucart, directeur général. E
- Notariat Par arrêté royal du 24 novembre 1998, M. Stiers, R., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bressoux (Liège).
- Bourgmestres. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 1998, Mme Francine Abeels est nommée bourgmestre de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher, province de Liège, arrondissement de Waremme, en re
- Bourgmestres. - Démission Par arrêté royal du 29 octobre 1998, la démission présentée par M. André Levacq de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Lobbes, province de Hainaut, arrondissement
- Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 13 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une rédu
- Bourgmestres. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 27 octobre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une
- Emploi Par arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998, dérogation est accordée en faveur de l'asbl COBECOM à la condition fixée à l'article 3, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 258 du 31 déc