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Legislation Consolidé › Politique Scientifique
273 résultats pour Legislation Consolidé › Politique Scientifique
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique, de 31 janvier 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, de 31 janvier 2021
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET, de 17 décembre 2020
- Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique, de 26 novembre 2020
- Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, de 23 novembre 2020
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal météorologique de Belgique, de 4 novembre 2020
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, de 4 novembre 2020
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de la Bibliothèque royale de Belgique, de 4 novembre 2020
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, de 30 septembre 2020
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, de 30 septembre 2020
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de 30 septembre 2020
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, de 30 septembre 2020
- Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité 'RRF ARTHUR-1', de 23 juillet 2020
- Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Musée royal d'Afrique centrale, de 24 novembre 2019
- Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de 'VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw' aux fins de l'activité 'QARMAN', de 20 novembre 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2015 fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique, de 24 juillet 2019
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer et portant d'autres dispositions administratives, de 23 mai 2019
- Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, de 20 mai 2019
- Loi modifiant la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire afin d'instaurer l'obligation scolaire à partir de l'âge de cinq ans, de 23 mars 2019
- Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, de 18 janvier 2019
- Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités, de 14 octobre 2018
- Loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire 'Princess Elisabeth' et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, de 8 juillet 2018
- Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique, de 8 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, de 6 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, de 4 juin 2018
- Modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, de 26 mai 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, de 25 mai 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de 17 mai 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, de 19 avril 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, de 15 avril 2018
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