Politique Scientifique (Legislation Consolidé)
300 résultats pour Politique Scientifique (Legislation Consolidé)
- Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique, de 9 avril 2024
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 2021 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, de 27 novembre 2023
- Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique, de 4 septembre 2023
- Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité 'SPIP', de 20 juillet 2023
- Arrêté ministériel octroyant la gratuité de l'accès aux collections permanentes des Musées relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, du 21 au 23 juillet 2023, de 14 juillet 2023
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, de 25 avril 2023
- Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, à la demande de AEROSPACELAB s.a. aux fins de l'activité 'VANILLA', de 6 avril 2023
- Loi permettant l'accès aux archives en vue de la recomposition des familles à la suite des séparations contraintes, de 21 mars 2023
- Arrêté royal déterminant les conditions de rémunération du personnel contractuel ICT à charge du budget du Service de l'Etat à gestion séparée 'Réseau télématique belge de la recherche, BELNET', de 5 mars 2023
- Loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l'Etat belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour, de 3 juillet 2022
- Règlement d'ordre intérieur du comité de direction du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, de 24 juin 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale, de 31 mars 2022
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 2018 portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités, de 22 mars 2022
- Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux, de 15 mars 2022
- Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes, de 7 septembre 2021
- Arrêté ministériel portant désignation, pour le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service, de 30 juin 2021
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, de 24 juin 2021
- Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, de 18 juin 2021
- Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral de programmation Politique scientifique détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne, de 12 mai 2021
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale, de 18 avril 2021
- Arrêté royal relatif à la dissolution du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée et au transfert des biens, droits et obligations au Service public fédéral de programmation Politique scientifique, de 2 avril 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de 19 mars 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 approuvant les plafonds des guides indépendants des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de 19 mars 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique (ORB), de 18 mars 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale, de 18 mars 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, de 18 mars 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique en tant que service de l'Etat à gestion séparée, de 18 mars 2021
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Observatoire royal de Belgique, de 31 janvier 2021
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, de 31 janvier 2021
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Réseau télématique belge de la recherche, BELNET, de 17 décembre 2020
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