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Legislation Consolidé › Politique Scientifique
250 résultats pour Legislation Consolidé › Politique Scientifique
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Évaluation de vLex
- Arrêté royal portant exécution de la loi du 21 juillet 2017 instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités, de 14 octobre 2018
- Loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire 'Princess Elisabeth' et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, de 8 juillet 2018
- Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant le dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique, de 8 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, de 6 juillet 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, de 4 juin 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, de 25 mai 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1835 portant constitution en établissement scientifique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de 17 mai 2018
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique, de 19 avril 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, de 15 avril 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, de 21 mars 2018
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques de l'Institut royal du Patrimoine artistique, de 18 mars 2018
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques du Musée royal de l'Afrique centrale, de 18 mars 2018
- Arrêté ministériel portant octroi à titre temporaire de certaines délégations visées par l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du service public fédéral de programmation Politique scientifique, de 14 mars 2018
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, de 19 novembre 2017
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de 11 octobre 2017
- Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire, de 27 juillet 2017
- Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, de 30 juin 2017
- Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de 'VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw' aux fins de l'activité 'QB50 PSLV', de 5 mai 2017
- Arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès aux documents d'archives conservés dans les dépôts d'archives ou les centres de documentation des établissements scientifiques fédéraux, de 26 avril 2017
- Arrêté ministériel portant autorisation d'une activité visée par la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux à la demande de 'VON KARMAN INSTITUTE FOR FLUID DYNAMICS ivzw' aux fins de l'activité 'QB50 ISS', de 1 mars 2017
- Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des services centraux de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, de 31 janvier 2017
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1837 portant constitution en établissement scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, de 25 décembre 2016
- Arrêté ministériel portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, de 12 décembre 2016
- Circulaire concernant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2016 portant exécution partielle de l'article 6 de l'arrêté royal du 18 août 2010 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives, de 12 décembre 2016
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2013 relatif à la composition du conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale, de 7 décembre 2016
- Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche Belnet relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigé en service de l'Etat à gestion séparée, de 5 décembre 2016
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, de 17 novembre 2016
- Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, de 23 mai 2016
- Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi du 27 mai 2014 relative aux cadres linguistiques pour certains collaborateurs scientifiques étrangers engagés par contrat de travail dans les établissements scientifiques fédéraux (ESF), de 27 avril 2016
- Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique (BELSPO), de 7 mars 2016
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