Règlement d'ordre intérieur du comité de direction du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, de 24 juin 2022

Article 1er. Le Président du comité de direction (dénommé ci-après "le Président") assure le bon fonctionnement du comité de direction (dénommé ci-après "le comité") du Service public fédéral de programmation Politique scientifique (dénommé ci-après "SPP Politique scientifique"), fait respecter le règlement, ouvre, dirige et clôt les débats.

En cas d'absence ou d'empêchement du Président à une réunion, celui-ci désigne le membre du comité qui le remplacera.

Art. 2. Les missions du comité sont celles qui sont prévues dans la réglementation générale, à savoir :

  1. gérer le SPP Politique scientifique, conformément au plan stratégique ;

  2. formuler toute proposition utile relative au fonctionnement du SPP Politique scientifique et assurer la coordination de l'ensemble de ses services et de ses activités ;

  3. proposer le projet de budget et le projet éventuel de réajustement ; en surveiller l'exécution ;

  4. élaborer le plan de personnel du SPP Politique scientifique sur base des projets établis par les titulaires des fonctions de management et le transmettre pour accord au Ministre. Le plan de personnel détermine, par fonction, le nombre de membres du personnel statutaire et contractuel exprimé en équivalent temps plein ;

  5. exercer ses compétences relatives au personnel du SPP Politique scientifique, notamment en matière :

    - de promotion,

    - disciplinaire.

    Art. 3. Le comité se réunit sur convocation du Président au moins une fois par mois. En cas de nécessité, le Président peut convoquer le comité en réunion extraordinaire soit d'initiative, soit moyennant son accord, à la demande d'un des membres.

    Art. 4. § 1er. Le Président désigne un secrétaire de chaque rôle linguistique parmi les agents du SPP Politique scientifique : ils sont chargés de préparer les réunions, d'acter les délibérations du comité, de rédiger les procès-verbaux et sont responsables des archives du comité. Ils n'ont pas voix délibérative.

    § 2. Par dérogation au paragraphe 1er, le Président peut désigner un secrétaire et un secrétaire adjoint de rôles linguistiques différents. Dans ce cas, le secrétaire est chargé des tâches énumérées au paragraphe 1er et le secrétaire adjoint l'assiste dans l'exercice de sa mission.

    Art. 5. Le Président envoie aux membres la convocation aux réunions, en y indiquant le jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion.

    A l'exception des cas urgents, les invitations écrites sont transmises aux membres au moins sept jours avant la réunion. Le comité...

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