Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique, de 9 avril 2024
Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique ci-annexé est approuvé.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 2023.
Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
Annexe
Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique
CHAPITRE Ier. - Du Conseil
Article 1er. Des réunions
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an.
Le Conseil est convoqué par le président du Conseil, soit de sa propre initiative, soit à la demande écrite d'au moins cinq membres du Conseil.
Art. 2. Des convocations
Les convocations pour les réunions du Conseil sont envoyées au moins huit jours calendrier avant la date de ces réunions. L'ordre du jour de la réunion est joint à la convocation, ainsi que les documents relatifs aux points à traiter.
En cas d'urgence, le délai de convocation et de transmission des documents de séance peut être réduit à trois jours calendrier.
La participation à distance (par exemple par voie électronique) aux réunions et aux votes est toutefois possible, à condition que la convocation le prévoie.
Le membre qui souhaite participer à distance à la réunion du Conseil prend contact sans délai avec le secrétariat et au plus tard la veille de la réunion afin que les mesures pratiques puissent être prises pour l'organisation de la participation à la réunion à distance.
Le président veille à ce que les moyens de communication mis à disposition permettent de vérifier l'identité des membres au moyen d'une vérification visuelle et auditive. Le secrétariat expliquera au début de la réunion les modalités pratiques et règles de sécurité concernant la participation à distance à la réunion et au vote. En cas de décision prise au scrutin secret, le secret du scrutin est garanti par les moyens de communication mis à disposition.
Art. 3. De l'ordre du jour
L'ordre du jour des réunions du Conseil est fixé par le président. Lorsqu'il convoque le Conseil à la demande écrite d'au moins cinq membres, les points soulevés dans cette demande doivent figurer à l'ordre du jour.
Art. 4. Des délibérations
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents.
Art. 5. Des décisions
Les décisions du Conseil sont prises par consensus ou, à défaut, par vote à la majorité absolue des suffrages.
Le vote a lieu à main levée. Toutefois, les décisions relatives à des personnes...
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