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Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes, de 7 septembre 2021

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Vincent

Article 1er. Les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des animations récurrentes sont fixés conformément aux tableaux repris en annexe A au présent arrêté.

Art. 2. La liste des bénéficiaires des tarifs préférentiels est fixée dans l'annexe B au présent arrêté.

Art. 3. L'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes, modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012, est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 07-09-2021, p. 94972 )

Signatures

Bruxelles, le 12 février 2021.

Th. DERMINE

Préambule

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion séparée, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par la loi-programme (II) du 24 décembre 2002;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de...

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