No. 1996-6, June 1996
Table des matières
- Amortissement du capital d'emprunt hypothécaire, la cour de cassation sanctionne une jurisprudence dissidente
- De nouveaux régimes attrayants pour les sociétés multinationales
- L'administration incapable d'appliquer une ordonnance fiscale bruxelloise
- La fin du commerce des sociétés en perte fiscale?
- Le précompte mobilier: vraiment libératoire
- Le recouvrement de l'impôt sur les biens du conjoint
- Le régime des holdings belges à nouveau attaqué, mais toujours avantageux
- Quelle TVA pour les livraisons de logiciels via Internet?