December 05, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant le gasoil routier
- 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise spécial sur certains carburants
- 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant certains taux d'accise sur le gasoil routier
- 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2007 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant le gasoil routier
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2007, M. Johannes Witters est nommé en qualité d'agent de l'Etat comme attaché dans la classe de métier A2-Technique et Infrastructure, à parti
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé
- Environnement Un arrêté ministériel du 22 octobre 2007 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 22 octobre 2007, M. Guy Lanis en qualité de personne responsable des opérations de prétraitem
- Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme exploitant d'un centre enregistré de démontage de véhicules hors d'usage Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B
- Pollution du sol Par arrêté ministériel du 25 octobre 2007, la société AZEMBLA SPRL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la
- Gestionnaire de déchets d'équipements électriques et électroniques Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la société BRUSSELS RECYCLING METAL SA a été agréée en qualité de gestionnaire de déchets
- Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la SA BRUSSELS RECYCLING METAL a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dè
- Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 12 octobre 2007, la SA BRUSSELS RECYCLING METAL a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la si
- Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 26 octobre 2007, la société « G