Les personnes et organes concernés
Table des matières
- Le demandeur de permis
- L'auteur de projet
- L'architecte
- Le certificateur de conformite
- Le notaire
- Le college des bourgmestre et echevins
- Le fonctionnaire delegue
- Le gouvernement
- La commission consultative communale d'amenagement du territoire
- Le conseiller en amenagement du territoire et en environnement
- La commission regionale de l'amenagement du territoire
- Les maisons de l'urbanisme
- La conference permanente du developpement territorial
- Le conseil wallon de l'environnement pour le developpement durable
- Les voisins