January 14, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Antwerpen-DS-Rhodesië Zuid-230, situé à Anvers
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1NAFTA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 7.578
- 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau Gent-Zeehaven-Darsen-1A, situé à Gand
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 6 sur la ligne ferroviaire n° 230, Y Bosdel - Zutendaal, situé à Genk, à la hauteur de la borne kilométrique 4.571
- 23 DECEMBRE 2021. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2022 (1)
- 23 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal excluant le contrat de travail titres-services du champ d'application de l'article 33bis, § 1er, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi (1)
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 1DEGUSSA sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 6.347
- 17 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau privé n° 2BASF sur la ligne ferroviaire n° 223, Km 5.550 (Liaison 18) - Noordland, situé à Anvers, à la hauteur de la borne kilométrique 12.765
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2021, Madame Julie VAN BRUSSEL, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- 23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune d'Herstal en vue de la mise en oeuvre du parc d'activités économiques sur le site dit des « ACEC » reconnu par AM du 11 juin 2021
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2021, Monsieur Christophe DELMOITIEZ, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Police Fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel du 1er décembre 2021 sont autorisés à signer, au nom du ministre de l'Intérieur
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2021, Madame Cécile COPPIN
- 28 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) du Port de Bruxelles
- Pouvoirs locaux Liège. - Un arrêté ministériel du 23 décembre 2021 annule la délibération du 19 novembre 2021 par laquelle le collège communal de Liège attribue le marché public ayant pour objet «
- Pouvoirs locaux CHARLEROI. - Un Un arrêté ministériel du 1er décembre 2021 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2021 de la ville de Charleroi votées en
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2021, est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers