December 22, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 31 mars 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19
- 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant approbation de modifications du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005
- 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement prolongeant l'octroi des subventions AktiF et AktiF PLUS majorées et adaptant le budget maximal des pouvoirs locaux
- 3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'agrément et le renouvellement d'agrément de centres de validation des compétences aux deuxième, troisième et quatrième trimestres 2019 et aux premier et deuxième semestres 2020, pris sur base de l'accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 68 insérant un article 47/17bis dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à la vaccination pour adultes contre la COVID-19
- 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale
- 13 MARS 2019. - Loi portant assentiment à la Convention sur la protection internationale des adultes, faite à La Haye le 13 janvier 2000 (1)(2)
- 23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement approuvant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis sur les recours mentionnée à l'article D.I.6 du Code du Développement territorial
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif
- SPW Agriculture
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2019, Monsieur DE RYCK, Wouter, J.O.C., est désigné, à partir du 1er décembre 2019, pour une période de six ans
- Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2020 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2020 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal
- SPW Agriculture
- Autorisation de pose de câble en mer SRL BT Global Services Belgium (EB-2020-0028-A) Par arrêté ministériel du 8 décembre 2020
- SPW Agriculture
- Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 décembre 2020 qui produit ses