February 15, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
- 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil
- 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017 par la modification de l'arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2017 et modifiant les montants de l'arrêté royal du 30 mars 2018 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2018
- 24 JANVIER 2019. - Arrêté 2018/1592 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services d'appui à la formation professionnelle, mettant en oeuvre l'article 29 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée
- 8 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la liste des affections et antécédents de personnes avec une indication de handicap à l'emploi et la liste d'information multidisciplinaire, qui donnent droit à l'adaptation de l'environnement de travail, à l'intervention dans les frais de déplacement et de séjour, à des interprètes gestuels, oraux et écrits et à la prime de soutien flamande, visées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « C. Oto-rhino-laryngologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 7 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale procédant au reclassement de l'autoroute Bruxelles-Boom-Anvers (A12) situé sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en voirie régionale métropolitaine
- 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant les montants de l'arrêté royal du 3 juillet 2018 fixant les montants du financement alternatif des moyens additionnels alloués au financement des soins de santé par le régime de la gestion globale des travailleurs salariés et par le régime de la gestion globale des travailleurs indépendants pour l'année 2018
- 17 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Autres arrêtés
- 24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique pour les travaux de construction de la station d'épuration et du collecteur de Rosières. - Vaux-sur-Sûre
- Carrière de l'Administration centrale. - Mobilité fédérale Par arrêté royal du 30 janvier 2019 et à partir du 1er février 2019
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 5 février 2019 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2543 du 6 décembre 2018
- Armée. - Service médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2592 du 20 décembre 2018
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2553 du 6 décembre 2018
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 novembre 2018, Mme Kelly SABBE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Annexe à l'Arrêté royal du 17 janvier 2019 relatif au transfert de membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales vers la Région wallonne. - Erratum Au Moniteur belge du
- Institut géographique national. - Personnel civil Promotions Par arrêté ministériel n° 95534 du 10 janvier 2019, Monsieur Dujardin Rutger et Madame Mertens Karin, attaché dans la classe A1, sont