February 06, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides de préactivité
- 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts (1)
- 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecin et la formation de dentiste
- 17 JANVIER 2019. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales
- 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, modifiant la convention collective de travail du 15 octobre 2010 relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail dans les entreprises du secteur audio-visuel, telle que modifiée par la convention collective de travail du 21 octobre 2011 (1)
- 24 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2019
- 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le régime d'autorisation visé à l'article 120ter du Code pénal
- 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophone, relative aux conditions de salaire (1)
- 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la modification de la convention collective de travail du 17 septembre 2013 modifiant et coordonnant la convention collective de travail du 21 août 2007 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté' et à la fixation de ses statuts (1)
Autres arrêtés
- Armée. - Service médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2551 du 6 décembre 2018
- Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2019, Mme Florence Vaillant, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Justice
- 2 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
- Désignation Par arrêté ministériel du 15 janvier 2019, Mme Christine D'HONT est désignée temporairement en tant que Directeur du Service d'encadrement P&O auprès du Service public fédéral Justice
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Connexions électriques. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 6 janvier 2019, une déclaration d'utilité publique est octroyée à la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20
- 11 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2546 du 6 décembre 2018