September 27, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine
- 18 JUIN 2018. - Loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu 'honneur', y compris les mutilations génitales
Autres arrêtés
- Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Maintien en service Par arrêté du 24 septembre 2018
- Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2018
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 6 septembre 2018 a été nommé à cette date : ORDRE DE LEOPOLD Officier M. Jan VENSTERMANS
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1er septembre 2018, Monsieur Gregory VANREMOORTELE
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 août 2018, Monsieur Vander Gucht
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1er septembre 2018, Monsieur Jeremie DEROO, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 2 septembre 2018, Monsieur Simon HENRARD est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur
- Direction générale opérationnelle Agriculture