May 03, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, fixant la cotisation due au 'Fonds social pour l'assistance dans les aéroports' dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (2017) ou à partir de 59 ans (2018) moyennant une carrière de 40 années (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans (2017) ou à partir de 59 ans (2018) moyennant 33 ans de carrière professionnelle pour les travailleurs ayant un métier lourd (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au salaire minimum (1)
- 30 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel (1)
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'avantage social complémentaire octroyé par le 'Fonds social pour le fibrociment' (1)
- 30 AVRIL 2018. - Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix
- 15 AVRIL 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction des nouveaux régimes de travail (1)
Autres arrêtés
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Verviers-Hodimont. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 5 avril 2018
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2018, qui produit ses effets le 1er mars 2018, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Mme BEYST, Elise
- 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi
- 16 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture