February 08, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans - travail de nuit ou métier lourd (1)
- 20 JUILLET 2015. - Loi transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines. - Traduction allemande
- 14 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58/59 ans avec 40 années de carrière professionnelle (1)
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l'article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
- 1er FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et de ses différents arrêtés d'exécution
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise) à charge de Constructiv (1)
- 5 MARS 2017. - Arrêté royal relatif aux fonds starter publics et aux pricaf privées starters. - Traduction allemande
- 7 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, concernant le projet « Eventhal Beringen »
Autres arrêtés
- 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la haute école autonome en Communauté germanophone
- 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels
- 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
- 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre des Technologies agronomiques de la Communauté française
- Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1er février 2018 démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Romain ROEGIST, attaché classe A2
- 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 9 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du livre
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel désignant les membres de la commission d'examen pour l'épreuve théorique de l'examen de chasse organisé en Région wallonne