August 07, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence du directeur médical des centres 112
- 7 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours
- 18 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 définissant la fonction, les missions et le profil de compétence de l'infirmier régulateur des centres 112
- 26 JUIN 2017. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 30 du Code wallon du Tourisme
- 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien du froid » (code 283100S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
- 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Dessinateur industriel » (code 269020S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
- 12 JUILLET 2017. - Décret conjoint relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes ('Open Data') pour les matières visées par l'article 138 de la Constitution (1)
- 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Peintre en carrosserie » (code 274030S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
- 12 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'affectation du Commissaire près l'Université de Liège et du délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2017, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2017
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2017, modifié par arrêté royal du 13 juillet 2017, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre Orientale, Mme Otte N.
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 juillet 2017, Monsieur Jean-Marc DELROT est désigné, pour un terme de cinq ans
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- Notariat Par arrêté royal du 22 décembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est accepté, à sa demande, la démission de M. De Graeve M.
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 juillet 2017, M. Bertrand VOLS est désigné, pour un terme de cinq ans
- Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent
- 13 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles Brabant
- 23 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent