September 15, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
- 17 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté des Espèces du 15 mai 2009. - Erratum
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 58 ans avec une carrière de 40 ans (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à partir de 56 ans après 40 ans de carrière (1)
- 1er SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 26 juillet 2016 de la Banque nationale de Belgique modifiant le règlement du 4 mars 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et abrogeant le règlement du 2 juin 2015 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps pour les travailleurs occupés à un travail en équipes ou par cycles dans un régime de travail réparti sur 5 jours ou plus et aux emplois fin de carrière (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au RCC à 56 ou 58 ans avec 40 ans de prestations effectives (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en application de la convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 du Conseil national du travail, fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration (1)
Autres arrêtés
- Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2016
- Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 22 février 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er décembre 2016 à Mme Martine DIMANCHE
- Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1325 du 22 juin 2016, dans la filière de métier 'appui général'
- 31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française
- Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Mme Nora LOOZEN, attaché stagiaire dans la classe A1
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1322 du 22 juin 2016, dans la filière de métier 'appui général'
- Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1327 du 22 juin 2016, dans la filière de métier 'techniques du matériel naval'
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale mixte de l'Abattoir de