August 09, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 JUIN 2016. - Loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises en ce qui concerne l'appel dans le cadre d'une réorganisation judiciaire par accord collectif. - Traduction allemande
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd - régime supplétif (1)
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux primes d'encouragement flamandes (1)
- 15 JUILLET 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à l'âge de 58 ans pour des métiers lourds (1)
- 14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie et l'ordonnance du 8 octobre 2015 portant des règles générales relatives à la rétention, au recouvrement et à la non-liquidation des subventions en matière d'emploi et d'économie
- 3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires
- 8 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification Par arrêté du Directeur général du 25 juillet
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15
- Pension Par arrêté royal du 12 avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er août 2016 à M. Thierens Christian
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15
- 6 JUILLET 2016. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre d'appel néerlandophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes
- 19 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de l'appontement situé en rive droite du Canal du Centre à grand gabarit, sur le territoire de la commune de Seneffe (Familleureux)
- 1er AOUT 2016. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission de sécurité d'incendie créée par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique
- Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 20 juillet 2016