July 04, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant pour l'année 2016 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales
- 6 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- 12 JUIN 2016. - Arrêté royal portant abrogation de différents arrêtés royaux fixant les règlements particuliers des cours et tribunaux et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume
- 21 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel qui est attaché à chaque conservation des hypothèques pour remplir les besoins permanents en personnel
- 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
- 1er JUILLET 2016. - Loi-programme(1)
- 19 MAI 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1993 fixant les rémunérations des membres de la Cellule de traitement des informations financières et le montant maximum de son budget
- 31 MAI 2016. - Arrêté royal portant approbation de l'article 34 modifié du code de déontologie de la Chambre nationale des notaires approuvé par l'arrêté royal du 21 septembre 2005
- 27 JUIN 2016. - Arrêté royal fixant les modalités financières des opérations visées aux articles 54/1, §§ 3 et 4, et 54/2, § 3, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 M. Maarten VANSINTJAN, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Maartje WAGEMANS, attachée classe A1, est promue à la classe supérieure A2, au titre d'attachée
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1218 du 4 mai 2016, le capitaine-commandant d'administration Messiaen K.
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Fabio-Kat »
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34015 - 'Fanges des sources de l'Aisne'
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34014 - 'Fagne de la Crépale et prairies de Malempré'
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016, M. Nicolas Defise, attaché classe A1, est promu à la classe supérieure A2, au titre d'attaché
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'« AG Wieland-Werke »
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Fockedey France