May 09, 2016
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 29 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées
- 21 AVRIL 2016. - Loi portant modification des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
- 30 MARS 2016. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 28 AVRIL 2016. - Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux abris de nuit (1)
- 22 JUIN 2015. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 1er AVRIL 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du 'Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques' (1)
- Extrait de l'arrêt n° 35/2016 du 3 mars 2016 Numéro du rôle : 6149 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 avril 2014 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail des
Autres arrêtés
- Forces armées. - Nomination dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1171 du 18 mars 2016: Le lieutenant d'aviation Defoer V. est nommé au grade de
- 14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Stavelot
- 2 FEVRIER 2016. - Ordres nationaux
- Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2016
- Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 15 avril 2016 portant démission et
- 24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 juillet 2014 portant désignation des membres de la Commission paritaire pour l'enseignement officiel subventionné
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mathieu
- Protection du patrimoine LA CALAMINE. - Un arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 classe comme monument le bâtiment abritant anciennement la direction de la Société anonyme des Mines et Fonderies de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric G.G. Van Kleunen