September 01, 2014
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 5 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Denderleeuw à la hauteur de la borne kilométrique 2.708
- 11 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 8 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 3.796
- 28 JUILLET 2014. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 11 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 6.704
- 11 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Haaltert à la hauteur de la borne kilométrique 5.527
- 23 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000 EUR à l'ASBL CIDEP en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
- 11 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 9 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Alost à la hauteur de la borne kilométrique 3.995
- 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014
- 11 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 89, tronçon Denderleeuw - Zottegem, situé à Erpe - Mere à la hauteur de la borne kilométrique 7.996
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 209 du 26 décembre 2013 : Dans le corps du génie
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 14 MARS 2014. - Ordres nationaux
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Marine. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 194 du 21 décembre 2013 : Les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des
- Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 211 du 26 décembre 2013