December 11, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2012, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension pour l'année 2011 (1)
- 11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la formation continue des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de l'avantage social en exécution de l'article 10 de la convention collective de travail du 6 mars 2013 remplaçant la convention collective de travail du 11 avril 2012 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires par le 'Fonds de sécurité d'existence pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois' (1)
- 11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2013 au fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds social 319.01 de financement du second pilier de pension' et fixant la date de la demande de dispense de cotisations pour l'année 2013 (1)
- 11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention financière dans les frais relatifs à la sélection médicale des travailleurs dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise travail en équipes (1)
- 1er DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation, entretien et transformation de péniches, de groupes électrogènes ainsi que de réparation de bennes de camions de carrière situées à Péronnes-lez-Antoing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour 2013 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1)
- 11 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, fixant, pour 2013, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale (1)
Autres arrêtés
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite. - Erratum Au Moniteur belge du 19 juin 2013, à la page 39470
- Enregistrement en tant que collecteur de déchets non-dangereux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25 novembre 2013
- Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 27 novembre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ABC Experts
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 1er décembre 2013
- Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 5 décembre 2013
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2013
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 novembre 2013
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1er décembre 2013