October 21, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Extrait de l'arrêt n° 114/2013 du 31 juillet 2013 Numéros du rôle : 5530 et 5531 En cause : les recours en annulation de l'article 7.4.1/2 du Code flamand de l'Aménagement du territoire
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 72 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 24.300
- 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « wijnbouwer » (viticulteur)
- 10 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
- 3 NOVEMBRE 2011. - Arrêté fixant les directives à suivre en cas de détection ou de découverte d'une source orpheline dans des établissements sensibles en matière de sources orphelines du secteur non nucléaire. - Traduction allemande
- 27 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de trois ans
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Courtrai-Comines, situé à Houthem, à la hauteur de la borne kilométrique 22.739
- 7 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Leuze - Tournai, situé à Havinnes, à la hauteur de la borne kilométrique 77.865
- 13 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « meubelmaker-interieurelementen » (ébéniste-éléments d'intérieur)
Autres arrêtés
- Fonction publique régionale Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013
- Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 2 octobre 2013, M. Marc De Spiegeleire est désigné à partir du 15 octobre 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL D. ET D. Motors
- 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 désignant les membres du Conseil du Sport de la Communauté germanophone
- 25 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel n° 30 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB
- 13 AOUT 2013. - Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence, sises 4760 Bullange 'Am Wittumhof' 7 (rez-de-chaussée et appartement à l'étage)
- 26 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Comité stratégique de la Géomatique
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Luc Moriconi
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 octobre 2013