September 26, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2013. - Loi modifiant la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social (1)
- 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant pour l'année 2013 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi
- 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales
- 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « MOTS CROISES - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORTRÄTSEL », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public. - Erratum
- 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche
- 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
- 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant pour l'année 2013 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
- 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant le montant et les conditions d'octroi des indemnités, allocations et avantages des membres du personnel du Département flamand des Affaires étrangères qui représentent le Gouvernement flamand à l'étranger
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 30 août 2013, Mme SHI, Jialin
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 21 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Entreprises publiques, et déterminant sa mission
- Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démissions et nominations de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 18 septembre 2013 : - est acceptée la démission présentée par Mme Yvette
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Etudes d'incidences Par arrêté ministériel du 20 juin 2013