August 09, 2013
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2012 instituant un financement pour les groupes locaux d'évaluation médicale
- 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 fixant des mesures visant à soutenir de jeunes adultes handicapés vulnérables
- 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément des formations de bachelor à orientation académique « Bachelor of Food Technology », « Bachelor of Environmental Technology » et « Bachelor of Molecular Biotechnology », en tant que nouvelles formations de la « Universiteit Gent », en Corée du Sud
- 19 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Plan d'Action sur l'Achat public innovant 2013
- 11 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant les interventions financières de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
- 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 au Conseil international pour l'Exploration de la Mer (CIEM)
- 12 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009 et du Code rural du 7 octobre 1886, modifié par la loi du 4 décembre 1961, notamment en ce qui concerne la réduction de la distance minimale entre les forêts et le feu jusqu'à 25 mètres (1)
- 19 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Ludo Coeck en matière de sécurité lors des matches de football
- 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'éducation de base et les Centres d'éducation des adultes pour l'année scolaire 2013-2014
Autres arrêtés
- Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 21 mars 2013, Mme DECEUNINCK, Delphine, domiciliée Processiestraat 11
- Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 18 juillet 2013, entrant en vigueur le 28 février 2014 au soir, M. De Nollin C., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2013, M. KOPPEN
- 8 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Walcourt - Walcourt
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 juillet 2013
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 2 juillet 2013, Mme Marietoula ISKA, née le 2 août 1976, est promue, à partir du 2 juillet 2013
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture