July 24, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote dans les communes, où il est voté avec le crayon et le papier
- 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, relative aux zones de baignade et zones d'amont
- 13 JUILLET 2012. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du second ajustement du budget 2012 (1)
- Avenant n° 7 au protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006 conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution
- Avenant au 'Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins'. - 3e Sélection des propositions de projets art. 107 1erbendsu
- Avenant du 18 juin 2012 au protocole d'accord du 28 septembre 2009 entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128
- 5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
- 12 JUIN 2012. - Arrêté royal portant diverses modifications relatives aux statuts des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum
- 5 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 13 janvier 1994 concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 11 juillet 2012, RASENBERG MILIEUTECHNIEK BV, sise Industriekade 10
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 juillet 2012, M. Muylle, G., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges
- Notariat Par arrêté royal du 11 juillet 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 16 octobre 2012, est acceptée, à sa demande
- Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 9 juillet 2012, FRANÇOIS MOUREAU ET FILS SA, sise rue Monfort 108
- Lignes électriques Déclaration d'utilité publique. - index : 235/23677 Un arrêté royal du 13 juillet 2012 déclare d'utilité publique au bénéfice de la SA Elia Asset, boulevard de l'Empereur 20
- Collecteur des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 29 juin 2012 la sa SHANKS LIEGE LUXEMBOURG
- Enregistrements en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3/07/2012, GRONDWERKEN DE MEUTER NV sise Assesteenweg 117A, bte 8