November 23, 2010

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 AVRIL 2010. - Arrêté 2009/1380 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
• 14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
• 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses
• 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.300.000 EUR à l'Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek « CHU Brugmann » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
• 22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
• 2 NOVEMBRE 2010. - Loi relatif à la participation de l'Etat belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société
• 13 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande
• 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010. - Erratum
• 29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide à des projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie

Autres arrêtés

• Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont
• 21 OKTOBER 2010. - Besluit (nr. 521) betreffende de accreditatie van de bachelor in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT (academisch gerichte bachelor) van de Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen
• Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Arrest van de Raad van State - PRUP 'Waterloos' te Maaseik Bij arrest nr 208.294 van 21 oktober 2010 vernietigt de Raad van Stat
• Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Limburg. - Ruimtelijke ordening. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan HAM. - Bij besluit van 7 oktober 2010 heeft
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Miglioli & Cie, en qualité de transpo
• Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Vlaams-Brabant. - Ruimtelijke ordening. - Gemeentelijk ruimtelijk structuurplan DILBEEK. - Bij besluit van 28 oktober
• Cultuur, Jeugd, Sport en Media Voorlopige opname van roerende goederen in de lijst van het cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap Bij besluit van de Vlaamse minister van Leefmi
• 26 OKTOBER 2010. - Besluit (nr. 528) betreffende de accreditatie van de bachelor in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT (academisch gerichte bachelor) van de Hogeschool West-Vlaanderen
• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhaegen, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de