November 23, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
29 AVRIL 2010. - Arrêté 2009/1380 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées
14 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française
12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses
13 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.300.000 EUR à l'Association hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek « CHU Brugmann » en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
22 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage
2 NOVEMBRE 2010. - Loi relatif à la participation de l'Etat belge dans la société anonyme 'European Financial Stability Facility' et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société
13 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2011 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. - Traduction allemande
26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 9 février 2010 portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan Clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2010. - Erratum
29 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une aide à des projets relatifs aux conseillers en matière d'énergie
Autres arrêtés
Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont
21 OKTOBER 2010. - Besluit (nr. 521) betreffende de accreditatie van de bachelor in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT (academisch gerichte bachelor) van de Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool Antwerpen
Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Arrest van de Raad van State - PRUP 'Waterloos' te Maaseik Bij arrest nr 208.294 van 21 oktober 2010 vernietigt de Raad van Stat
Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Limburg. - Ruimtelijke ordening. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan HAM. - Bij besluit van 7 oktober 2010 heeft
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Miglioli & Cie, en qualité de transpo
Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Vlaams-Brabant. - Ruimtelijke ordening. - Gemeentelijk ruimtelijk structuurplan DILBEEK. - Bij besluit van 28 oktober
Cultuur, Jeugd, Sport en Media Voorlopige opname van roerende goederen in de lijst van het cultureel erfgoed van de Vlaamse Gemeenschap Bij besluit van de Vlaamse minister van Leefmi
26 OKTOBER 2010. - Besluit (nr. 528) betreffende de accreditatie van de bachelor in de industriële wetenschappen : elektronica-ICT (academisch gerichte bachelor) van de Hogeschool West-Vlaanderen
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 novembre 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhaegen, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de