July 04, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps (1)
- 13 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens
- 12 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes
- 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'article 15bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi (1)
Autres arrêtés
- 23 JUIN 2008. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés (1)
- Direction générale. - Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 15 décembre 2007, M. Lacroix est nommé membre fonctionnaire suppléant à la commission de probation de Nivelles à partir du 15 décemb
- 6 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre du Fonds Maribel social du secteur public
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/655/3 délivré à la SPRL E.R.S. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 ju
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/656/3 délivré à M. G. Paternoster L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2008/657/3/4 délivré à l'Administration communale de Vaux-sur-Sûre L'Office wallon des
- Désignation. - Renouvellement Par arrêté royal du 17 juin 2008, M. André Dumoulin, né à Etterbeek le 14 mars 1948, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour u
- Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2008, M. Heylbroeck, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribun
- Personnel. - Prolongation du mandat du Président du Comité de direction Par arrêté royal du 23 juin 2008, le mandat de M. BOURLET, Alain, né à Ans le 5 mai 1947, comme Président du Comité de direction