February 08, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1992 relatif au service de médiation dans certaines entreprises publiques autonomes
- 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
- 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travail (1)
- 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence (1)
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
- 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant le règlement du « Keno », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des loteries publiques (1)
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bearzatto M & L, en qualité de transporteur de déchets aut
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Ameys, en qualité de collecteur et de transporteur de
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Seeuws, en qualité de transporteur de déchets autres qu
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Roger Ghysels, en qualité de transporteur de déchets autres que
- 17 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2007 complétant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 novembre 1993 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois et nomination des président et vice-président, tel que modifié par les arrêtés des 30 mars 1995, 12 décembre 1996, 12 juin 1997, 10 janvier 2002 et 7 novembre 2002
- 21 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission de stage du Centre de Recherches vétérinaires et agrochimiques
- Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 2 novembre 2007 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold Chevalier MM. :
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2007, est classée comme monument la totalité de l'immeuble sis quai aux Pierres de Taille 21, à Br
Avis officiels
- Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'attachés responsables automatisation des processus de facturation (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie
- Sélection comparative d'experts financiers (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08001) Une liste de 150 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs
- Sélection comparative de contrôleurs fiscaux et gestionnaires de dossier (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08002) Une liste de 150 lauréats maximum, valable deux a
- Sélection comparative de juristes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08008) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats
- Sélection comparative d'experts en support juridique (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Finances (ANG08009) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si
- Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revien
- Appel à projets 2008 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés Le Ministre de l'Intégration social, 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (F.I
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal
- Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 20 décembre 2007 M. Dhoore, Maxime, né à Bobo-Dioulasso (Burkina-Faso) le 7 mars 1978, demeurant à Bruges, a été aut