June 06, 2006
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 MAI 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs
- 10 MAI 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings
- 4 MAI 2006. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement de l'ASBL Bruxelles, Ville-Région en Santé, pour l'année 2006
- 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Herstelfonds » (Fonds de Réparation)
- 17 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, et des 7 annexes au présent arrêté
- 15 MAI 2006. - Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance et déménagement industriel dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'éxécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 19 JANVIER 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière
- 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
- 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
- 21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Autres arrêtés
- 2 MAI 2006. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie du textile
- Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 18 mai 2006, M. Vissers, Jack, numéro d'identification 44-36330-35, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de polic
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté ro
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2006, M. Van den Bussche, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge c
- 31 MAI 2006. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
- 28 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement
- Université libre de Bruxelles. - Démission Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 décembre 2005, démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement près l'Université
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/566/3/4 délivré à la SA M.D.N. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 ju
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2006/597 délivré à la Société agricole Gauthier d'Hambraine L'Office wallon des déche