September 06, 2004
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Australie relatif au régime « vacances-travail », et à l'Echange des lettres, signés à Canberra le 20 novembre 2002 (1) (2)
- 13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime « vacances-travail », signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (1) (2)
- 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1964 fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des ministères
- 9 JUIN 2004. - Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble
- 7 MAI 2004. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (1)
- 2 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la dissolution du 'Fonds social et de garantie des employés de l'industrie des conserves de légumes' (1)
- 30 AOUT 2004. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement
- 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative aux salaires, sursalaires et primes (1)
Autres arrêtés
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 mars 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument, de la totalité de l'hôtel du baron Buffin
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument, de la façade avant, de la façade arrière, d
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument, de la totalité de l'immeuble sis avenue du
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument, de la totalité de l'immeuble sis place Mori
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument de la façade à rue, de la toiture et du jard
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument, de la façade à rue et de la toiture de l'im
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, est ouverte la procédure de classement comme monument, de la totalité de l'immeuble sis avenue du
- Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004, sont classées comme monument certaines parties du Musée d'Art Ancien, à savoir : la totalité de l'
- Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont