November 24, 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale
- 20 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports
- 31 AOUT 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001
- 9 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
- 16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal confiant à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire des missions complémentaires
Autres arrêtés
- Promotions Par arrêtés ministeriels des 16 octobre 2001, M. Hubrecht, Richard et Mmes Godin, Chantal, Streel, Agnès et Vandevelde, Carine, tous conseillers adjoints dans l'échelle de traitement 10B
- Transfert. - Personnel Par arrêté du Secrétaire général du 9 octobre 2001, Mme Clementine Van Den Bosch, commis au Ministère de la Fonction publique est transférée, à partir du 1er août 2001, en la mê
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 26 octobre 2001, Mme Anne Vagman, est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.
- Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 3 novembre 2001, M. Stéphane Saint-Viteux, auditeur, est nommé à partir du 28 décembre 2001, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes Reclassement des communes Par arrêté royal du 15 octobre 2001, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des
- 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur de bronze de Lauréat du Travail de Belgique. - Tourisme
- 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Aviation militaire
- 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Aviation militaire
- 16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives