Autorite Flamande (Legislation Consolidé)
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- Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le classement en catégories d'appareils automatiques de divertissement, de 25 novembre 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer, de 24 novembre 2022
- XXX, de 21 novembre 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant les superficies de rentabilité maximales prévues par la législation sur le bail à ferme, de 18 novembre 2022
- Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore, de 18 novembre 2022
- Décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005, le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale et le décret de gouvernance du 7 décembre 2018, en ce qui concerne les lanceurs d'alerte, de 18 novembre 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 2020 portant application de diverses dispositions de la section IV du titre VII, chapitre II de l'arrêté énergie du 19 novembre 2010 relatif à l'octroi d'un soutien aux projets de rénovation énergétique des logements en propriété d'urgence (TRADUCTION), de 14 novembre 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement et visant la modification de plusieurs arrêtés sur le logement, de 10 novembre 2022
- Arrêté ministériel modifiant les articles 2/1,3, 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 30 juin 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement, de 10 novembre 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 15 juillet 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi plus aux indépendants débutants, de 10 novembre 2022
- Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale, de 4 novembre 2022
- Décret portant création d'un Institut flamand des droits de l'homme, de 28 octobre 2022
- XXX, de 28 octobre 2022
- XXX, de 28 octobre 2022
- XXX, de 28 octobre 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement, sous la forme d'une aide de crise particulière à l'internationalisation et de starter packs Internationalisation, d'activités encourageant l'entrepreneuriat international, de 28 octobre 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer, de 27 octobre 2022
- XXX, de 26 octobre 2022
- Décret modifiant les articles 5 et 6 du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, de 21 octobre 2022
- Décret modifiant le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale, en ce qui concerne l'introduction du supplément de soutien, de 21 octobre 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne les mesures prises dans le contexte de la crise énergétique, de 19 octobre 2022
- XXX, de 18 octobre 2022
- XXX, de 17 octobre 2022
- Arrêté ministériel relatif à l'appel 2022/3 pour les thèmes de la numérisation, de l'internationalisation, de l'économie circulaire et de l'innovation (TRADUCTION), de 12 octobre 2022
- XXX, de 10 octobre 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'article 1er et les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les normes minimales de détention des mammifères dans les zoos (TRADUCTION), de 10 octobre 2022
- Décret modifiant le décret du 3 octobre 2022 portant limitation de l'indexation des loyers afin d'atténuer les conséquences de la crise énergétique, de 7 octobre 2022
- XXX, de 7 octobre 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 janvier 2022 relatif à l'octroi d'un prêt relais aux entreprises, de 7 octobre 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures de soutien au marché flamand du logement pendant la crise énergétique, de 7 octobre 2022
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