Autorite Flamande (Legislation Consolidé)
9686 résultats pour Autorite Flamande (Legislation Consolidé)
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle technique des motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles, de 20 juillet 2022
- Arrêté ministériel prolongeant la mesure des contrats de travail dans le secteur des soins et de l'éducation pour la période du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 en raison de l'apparition du virus COVID-19, en ce qui concerne les allocations au titre de la politique familiale (traduction), de 20 juillet 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les fréquences figurant dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion, de 15 juillet 2022
- Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne les conditions de désignation des gestionnaires du réseau de distribution, de 15 juillet 2022
- Décret modifiant le Décret sur les engrais, en ce qui concerne l'instauration de la possibilité de créer des commissions d'avis et la suppression des droits d'émission de nutriments-TDE, de 15 juillet 2022
- Décret visant à prendre, à la suite de la crise ukrainienne, des mesures urgentes dans le domaine de l'enseignement pour les jeunes enfants, les élèves et les apprenants relevant de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil (III), de 15 juillet 2022
- Décret ajoutant des paragraphes 9 et 10 à l'article 47 du Décret de reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021, de 15 juillet 2022
- Décret spécial modifiant l'article 40sexies du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'Universiteit Gent et à l'Universitair Centrum Antwerpen, de 15 juillet 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2021 fixant la répartition du montant restant du subside visé à l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juillet 2021 octroyant le soutien du fonds d'urgence pour le sport en réponse à la pandémie de COVID-19 aux acteurs sportifs.(TRADUCTION), de 12 juillet 2022
- Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, de 8 juillet 2022
- Décret autorisant le Gouvernement flamand à résilier l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, de 8 juillet 2022
- Décret-programme de l'ajustement du budget 2022, de 8 juillet 2022
- Décret relatif aux parcours de travail et de soins, de 8 juillet 2022
- Décret modifiant le décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux, en ce qui concerne l'optimisation du fonctionnement des centres technologiques régionaux, de 8 juillet 2022
- Décret portant exécution de mesures urgentes de revalorisation de la fonction d'enseignant dans l'enseignement fondamental et secondaire, de 8 juillet 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2021 reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, de 1 juillet 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, de 1 juillet 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services d'aide aux familles à la suite de la pandémie de COVID-19, en ce qui concerne les subventions aux soins à domicile complémentaires en 2021, de 1 juillet 2022
- Décret modifiant le décret ' Iedereen verdient vakantie ' du 29 juin 2018, de 1 juillet 2022
- Décret modifiant l'article 5 du décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique Grandir régie (' Opgroeien regie '), modifiant le décret relatif au Panier de croissance de 2018 et interprétant l'article 8 du décret relatif au Panier de croissance de 2018, de 1 juillet 2022
- Décret modifiant le Code d'instruction criminelle, le Code rural du 7 octobre 1886, le Décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel et le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, en ce qui concerne la protection de forêts et la gestion naturelle des terrains publics, de 1 juillet 2022
- XXX, de 29 juin 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 avril 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour le développement de capacité d'accueil pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 portant octroi d'une subvention aux administrations locales pour la création de places d'accueil supplémentaires pour les personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine, de 29 juin 2022
- XXX, de 28 juin 2022
- Décret modifiant la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, en ce qui concerne la préparation de la transition de certaines structures du domaine de l'Enseignement vers le domaine du Bien-Etre, de 24 juin 2022
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2021 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer, de 24 juin 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, ce qui concerne la disposition transitoire, de 24 juin 2022
- Décret modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant le décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique consécutivement à la refonte de la politique en matière d'insertion civique, de 24 juin 2022
- Décret portant diverses dispositions relatives aux secteurs politiques de la protection sociale flamande, de la prévention sanitaire, des hôpitaux généraux et des soins de santé et résidentiels, de 24 juin 2022
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne les exemptions générales des conditions d'octroi, de 24 juin 2022
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