Autorite Flamande (Legislation Consolidé)
9237 résultats pour Autorite Flamande (Legislation Consolidé)
- Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022, de 23 décembre 2021
- Décret-programme accompagnant le budget 2022, de 23 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2021 portant exécution de l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 24 décembre 2021 modifiant l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et prorogeant le décret du 29 mai 2020 relatif à l'organisation du suivi des contacts centralisé par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19, de 23 décembre 2021
- Décret modifiant l'article 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et prorogeant le décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts central par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19 Voir modification(s), de 23 décembre 2021
- Décret contenant des mesures d'aide urgentes pour le secteur de la jeunesse à la suite de la pandémie COVID-19, de 23 décembre 2021
- Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer, de 22 décembre 2021
- Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 portant dispositions générales sur la réglementation de la performance énergétique, les certificats de performance énergétique et la certification des entrepreneurs et installateurs (TRADUCTION), de 22 décembre 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien à la transformation stratégique aux entreprises de la Région flamande, l'Arrêté ministériel du 1er octobre 2013 portant exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien à la transformation stratégique des entreprises de la Région flamande Région flamande et l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant mise en oeuvre de l'article 16 et modifiant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 accordant un soutien stratégique à la transformation des entreprises de la Région flamande et l'adaptation des arrêtés ministériels prime écologie et soutien stratégique en matière d'écologie au règlement général d'exemption par catégorie (TRADUCTION), de 22 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, de 21 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand reconnaissant comme calamité les inondations survenues du 14 au 17 juillet 2021 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, de 21 décembre 2021
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution de l'arrêté antidopage du 25 mai 2012, relatif à la procédure de prélèvement des échantillons et à la chaîne de gestion des échantillons (TRADUCTION), de 20 décembre 2021
- Décret modifiant le décret GIPOD du 4 avril 2014, de 17 décembre 2021
- Arrêté du chef du département juridique et internationale de la Direction de la Chancellerie et des Affaires étrangères de déterminer les forfaits pour frais de subsistance et de subsistance dans le cadre du subventionnement des stages auprès des organismes multilatéraux pour l'année 2022. (TRADUCTION), de 14 décembre 2021
- Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 septembre 2021 portant création de l'agence autonomisée interne Agence de la Justice et du Maintien (' Agentschap Justitie en Handhaving '), de 14 décembre 2021
- Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique, de 14 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand sur le mécanisme de protection flamand, en ce qui concerne la prolongation de la date limite de décision d'octroi de l'aide conformément à l'encadrement temporaire COVID-19, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2020 accordant une aide stratégique à la transformation d'entreprises en matière de COVID-19, de 10 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures urgentes à prendre dans l'enseignement à la suite du COVID-19, de 10 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne le PEB, l'extension de la réglementation de la performance énergétique aux logements de soins et l'extension de la prime au label, la subvention d'intérêts et le prêt énergie+ aux immeubles de logement collectifs, de 10 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention de projet en compensation des frais d'accueil d'urgence d'écoliers, de 10 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de l'instance compétente visée à l'article 18 du décret réglementant la reconnaissance des Communautés religieuses locales du 22 octobre 2021, de 10 décembre 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 établissant la liste des interdictions, visée à l'article 9 du Décret antidopage du 25 mai 2012, en ce qui concerne la liste des interdictions pour 2022, de 7 décembre 2021
- Arrêté de la Secrétaire générale fixant le nombre autorisé d'unités de bétail par hectare en production biologique, dans le cadre de l'excrétion d'azote sur les parcelles agricoles, de 3 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021 déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique, de 3 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une extension temporaire du congé pour cause de force majeure des membres du personnel de l'enseignement, de 3 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif au Logos, en ce qui concerne la durée de l'agrément, de 3 décembre 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les communautés énergétiques, l'entrée en vigueur du partage d'énergie et de l'échange de pair à pair d'électricité verte par un client actif à un autre client actif et la fourniture d'informations par le fournisseur à l'usager du réseau, de 3 décembre 2021
- xxx, de 2 décembre 2021
- xxx, de 1 décembre 2021
- Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 21 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division entreprendre et développer (TRADUCTION), de 1 décembre 2021
- Arrêté du chef de département modifiant l'arrêté du chef de département du 19 juin 2017 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département aide aux revenus (TRADUCTION), de 1 décembre 2021
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