Autorite Flamande (Legislation Consolidé)
10118 résultats pour Autorite Flamande (Legislation Consolidé)
- Décret relatif aux convenants sectoriels et aux convenants intersectoriels dans le cadre de la politique flamande de l'emploi, de 14 mars 2023
- Arrêté ministériel portant troisième prolongation d'une situation de force majeure en matière de permis d'environnement dans la ville d'Anvers, de 14 mars 2023
- Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de l'administrateur général par intérim du 22 février 2023 portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de procédure du 9 mai 2014, relatif à l'appel général, y compris le cadre décisionnel, pour la programmation et l'octroi de promesses de subvention pour la conversion de places d'accueil existantes avec une subvention de base en places d'accueil avec la subvention pour le taux de revenu en 2023 en Flandre, Gand et Anvers exceptés.(TRADUCTION), de 9 mars 2023
- Décret sur la formation des régions et modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, de 9 mars 2023
- XXX, de 7 mars 2023
- Décret portant suppression de l'autorisation préalable pour l'exercice des activités ambulantes ou foraines et modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice et l'organisation des activités ambulantes et foraines, de 3 mars 2023
- Arrêté ministériel déterminant la date de début et de fin des mandats pour les partenariats de soins en exécution de l'article 19, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution de l'arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins, de 3 mars 2023
- Arrêté ministériel portant organisation des appels de l'année 2023 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie (TRADUCTION), de 2 mars 2023
- Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne le rôle des centres d'encadrement des élèves, de 28 février 2023
- Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023, de 27 février 2023
- Arrêté Ministériel portant organisation des appels au titre de l'année 2023 pour le dépôt des demandes de soutien aux installations de taille moyenne basées sur l'énergie solaire et les petites et moyennes éoliennes (TRADUCTION), de 27 février 2023
- Décret modifiant le décret du 21 juin 2013 relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal, en ce qui concerne la transposition de la directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, de 27 février 2023
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer, de 27 février 2023
- Décret modifiant le Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'introduction d'un cadre de normes pour le logement temporaire de main-d'oeuvre, de 27 février 2023
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant le quota d'entrée pour la formation de médecine et la formation de dentisterie, de 24 février 2023
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la coopération entre les entités fédérées en matière d'allocations familiales, de 21 février 2023
- Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, en ce qui concerne la création d'une commission de déontologie auprès du conseil communal et du conseil de district, de 20 février 2023
- Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation des interventions pour des aides à la mobilité et portant établissement des règles d'octroi d'une intervention aux fournisseurs d'aides à la mobilité et aux entreprises pour le compte desquelles les fournisseurs d'aides à la mobilité travaillent, de 17 février 2023
- Arrêté de l'administrateur général déléguant certaines compétences aux membres du personnel de l'agence Vlaamse Belastingdienst (TRADUCTION), de 30 janvier 2023
- Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale, de 27 janvier 2023
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2019 fixant la liste des reptiles qui peuvent être détenus, de 27 janvier 2023
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'examen d'admission en médecine, en dentisterie et en médecine vétérinaire, de 27 janvier 2023
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au soutien aux personnes handicapées dans le cadre de l'intégration des procédures ' urgence ' et ' nécessité sociale ', de 27 janvier 2023
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer, de 25 janvier 2023
- XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, de 25 janvier 2023
- Arrêté ministériel approuvant la liste contenant le classement définitif des communes en catégories dans le cadre de l'évaluation de l'avancement de 2022 (TRADUCTION), de 25 janvier 2023
- XXX, de 23 janvier 2023
- XXX, de 23 janvier 2023
- XXX, de 23 janvier 2023
- Arrêté ministériel approuvant le compendium d'échantillonnage, de mesure et d'analyse de l'air (LUC), de 23 janvier 2023
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