Autorite Flamande (Legislation Consolidé)
8846 résultats pour Autorite Flamande (Legislation Consolidé)
- xxx, de 9 juin 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 2021 relatif à l'abaissement des normes de rendement de certains services et organismes pour personnes handicapées, à la compensation des indemnités perdues pour frais de logement et à une subvention compensatoire pour les organismes d'aide (TRADUCTION), de 7 juin 2021
- xxx, de 7 juin 2021
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2021 relatif aux dépassements du budget personnel ou du PAB pour l'année 2021 du fait du COVID-19 (TRADUCTION), de 4 juin 2021
- Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'installation d'un compteur électronique sans moyen de communication et la prévention de la facturation multiple des tarifs de distribution d'électricité pour l'utilisation du réseau de distribution d'électricité, de 4 juin 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés contenant des mesures d'aide de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat, de 4 juin 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2015 relatif à l'aide aux investissements non productifs et au développement de petites exploitations agricoles, de 4 juin 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention pour l'infrastructure et l'exploitation d'un centre de vaccination, de 4 juin 2021
- xxx, de 3 juin 2021
- xxx, de 1 juin 2021
- xxx, de 28 mai 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1 avril 2021 au 30 juin 2021 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale, de 28 mai 2021
- xxx, de 28 mai 2021
- xxx, de 28 mai 2021
- Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn, en ce qui concerne la continuité de la prestation de service de la Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn en cas de grève, de 28 mai 2021
- xxx, de 27 mai 2021
- xxx, de 27 mai 2021
- Décret contenant les objectifs pédagogiques des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire et diverses autres mesures connexes, de 26 mai 2021
- Décret modifiant le décret du 3 avril 2020 portant dérogation à diverses dispositions du décret sur l'Energie du 8 mai 2009, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et de leurs arrêtés d'exécution, et portant couverture des frais de la consommation d'électricité, de chauffage ou de la consommation d'eau pour le premier mois de chômage temporaire suite à la crise du coronavirus, de 21 mai 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la présentation électronique de certains documents fiscaux et la déclaration pour le classement fiscal d'appareils automatiques de divertissement et portant désignation du service, visé à l'article 29bis, alinéa 1er, du Code d'instruction criminelle, de 21 mai 2021
- Décret modifiant le décret du 24 février 2017 transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, de 21 mai 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le dépassement de crédits inscrits au budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, de 21 mai 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, en ce qui concerne les frais de formation, de 21 mai 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures intensifiées de lutte contre le coronavirus prises le 28 octobre 2020, de 21 mai 2021
- Décret portant assentiment à l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part, signé à Hanoi le 30 juin 2019, de 21 mai 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité, de 21 mai 2021
- Décret visant à introduire des mesures extinctives pour les étudiants des formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 à la Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen, de 21 mai 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, de 21 mai 2021
- Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne l'optimisation des procédures, de 21 mai 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, de 21 mai 2021
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