Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et des isoloirs et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier, de 5 avril 2024
Article 1er. Le local de vote et l'isoloir réservés au vote avec crayon et papier sont agencés conformément au présent arrêté. Art. 2. Le local de vote est agencé conformément à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté. L'emplacement des membres du bureau de vote dans le local de vote est tel que les électeurs entrants passent immédiatement devant le bureau de vote. L'emplacement des isoloirs vis-à-vis du bureau de vote est tel que les membres du bureau de vote ont une vue sur le déroulement du vote. L'emplacement des urnes est tel que les électeurs sortant de l'isoloir les aperçoivent immédiatement, et que les membres du bureau de vote puissent les voir clairement. Les éventuelles ruptures de niveaux au rez-de-chaussée sont pourvues d'un plan incliné en un matériau antidérapant, pour que les locaux de vote soient accessibles à tous. L'inclinaison du plan incliné précité s'élève au maximum aux pourcentages suivants : 1° 10% pour une rupture de niveau jusqu'à dix centimètres ; 2° 5% pour une rupture de niveau de plus de dix centimètres. Le texte de l'article 132, §§ 3 et 4, et des articles 221 à 248 du Décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 est affiché dans le local de vote. Dans le local de vote, une loupe est mise à disposition des électeurs. Un électeur handicapé peut se faire accompagner par un chien d'assistance dans le local de vote. Art. 3. L'isoloir est conçu de manière à garantir le secret du vote. Art. 4. Dans un immeuble réservé au vote, dans lequel se trouvent au maximum cinq locaux de vote, la commune met à disposition au moins un isoloir spécialement conçu pour les électeurs handicapés. Dans un immeuble réservé au vote, dans lequel se trouvent plus de cinq locaux de vote, au moins un isoloir spécialement conçu pour les électeurs handicapés est mis à disposition par cinq locaux de vote. Les isoloirs visés à l'alinéa 1er sont placés dans les locaux de vote ou à proximité immédiate de ceux-ci. Les isoloirs précités qui ne se trouvent pas au rez-de-chaussée sont accessibles par ascenseur. Une chaise est disponible à proximité immédiate de chaque isoloir spécialement conçu. Dès l'entrée du bâtiment une signalisation claire est prévue à l'aide de pictogrammes universels afin de permettre aux personnes qui souhaitent faire usage de l'isoloir spécialement conçu, de retrouver facilement l'emplacement de cet isoloir. L'isoloir visé à l'alinéa 1er répond aux conditions suivantes : 1° un espace de mouvement libre d'au moins...
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