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Legislation Consolidé › Autorite Flamande
7555 résultats pour Legislation Consolidé › Autorite Flamande
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Évaluation de vLex
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, de 2 juillet 2019
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer pour l'année 2019, de 26 juin 2019
- Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la nécessité de l'afficheur in-home lors de l'activation du mode compteur à budget sur le compteur numérique, de 26 juin 2019
- Arrêté ministériel fixant la période pendant laquelle la demande d'agrément comme organisation de bailleurs peut être introduite, de 21 juin 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement, de 19 juin 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de prime pour une assurance intempéries globale dans le secteur agricole, de 19 juin 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant création d'un centre fédéral fermé pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 portant organisation des institutions communautaires et portant exécution de diverses dispositions du décret sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne l'organisation du centre de détention flamand, de 7 juin 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010 portant exécution du décret relatif au placement privé, en ce qui concerne l'instauration d'une obligation d'enregistrement pour les agents sportifs, de 7 juin 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations de bailleurs, de 24 mai 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2008 relatif à l'assurance logement garanti, de 24 mai 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux éléments constitutifs pour l'élaboration d'un budget personnalisé pour les soins et le soutien non directement accessibles pour des personnes handicapées mineures, de 24 mai 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la classification de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines ' ambachtelijk erfgoed ', ' auto ', ' bedrijfsbeheer ' en ' horeca ', de 23 mai 2019
- Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, de 22 mai 2019
- Arrêté ministériel fixant le modèle de la convocation pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, de 22 mai 2019
- Arrêté ministériel fixant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen peuvent demander le remboursement de leur frais de déplacement, de 21 mai 2019
- Arrêté ministériel concernant la compensation par le ' Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ' à des entreprises de fruits à pépins ayant des problèmes de liquidité, de 17 mai 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière, de 17 mai 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, de 17 mai 2019
- Décret portant diverses dispositions en matière de primes spécifiques au patrimoine immobilier, de 17 mai 2019
- Arrêté de l'administrateur général concenrnat la modification de l'annexe I B de l'arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction. (Traduction), de 16 mai 2019
- Arrêté ministériel établissant les modalités de demande de paiement des indemnités par les membres du bureau principal communal ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités à l'occasion des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, de 15 mai 2019
- Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, le modèle des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de patron, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs résidant à titre temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs, de 15 mai 2019
- Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, de 15 mai 2019
- Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, de 15 mai 2019
- Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, de 14 mai 2019
- Arrêté ministériel établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen, de 14 mai 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la demande d'évaluation contraignante des biens immobiliers d'une succession, de 10 mai 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées, de 10 mai 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la mesure dans laquelle il est tenu compte, lors de la détermination d'une indemnité d'expropriation, de la plus-value des actes autorisés, déclarés ou exemptés, effectués dans une zone de réservation, de 10 mai 2019
- Arrêté du Gouvernement flamand réglant les demandes de publication à des fins scientifiques, visées à l'article II.38 du décret de gouvernance du 7 décembre 2018, de 10 mai 2019
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