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Legislation Consolidé › Autorite Flamande
8627 résultats pour Legislation Consolidé › Autorite Flamande
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Évaluation de vLex
- Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision en ce qui concerne les organismes de radiodiffusion sonore nationaux et régionaux et l'appareillage final technique pour la réception de radio FM d'organismes de radiodiffusion sonore, de 4 mars 2021
- Décret portant octroi de prêts d'urgence dans le secteur sportif aux fédérations sportives, clubs sportifs et personnes morales liées aux sports suite à la crise du coronavirus, de 4 mars 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'insertion d'exploitants de services de location de véhicules avec chauffeur dans le transport de personnes de et vers un centre de vaccination dans le cadre de la campagne nationale de vaccination contre COVID-19, de 4 mars 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement ' graduaat in de productie-assistentie in de creatieve sector ', de 3 mars 2021
- xxx, de 2 mars 2021
- xxx, de 2 mars 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020, de 25 février 2021
- Arrêté ministériel fixant pour les services de garde familiale les conditions d'octroi d'un quota horaire éligible pour la garde familiale, énoncées à l'article 49, et les critères de recevabilité pour la demande d'heures supplémentaires de garde familiale, énoncés à l'article 50 de l'annexe 2 du décret du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 concernant la programmation, les conditions de reconnaissance et le régime de subventions pour les établissements de soins résidentiels et les associations pour aidants et usagers informels (TRADUCTION), de 25 février 2021
- Arrêté ministériel fixant pour les services d'aide à la famille les critères d'évaluation de la programmation, énoncés à l'article 4 de l'annexe 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions de reconnaissance et au régime de subvention des établissements de soins et associations pour aidants et utilisateurs informels (TRADUCTION), de 24 février 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2020 instaurant une avance remboursable à titre de soutien au démarrage du secteur de l'événementiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2020 accordant un prêt au bail commercial aux locataires contraints à la fermeture à la suite des mesures prises par le Conseil national de sécurité depuis le 12 mars 2020 dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, de 23 février 2021
- Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 février 2021 portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale, de 23 février 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 portant adaptation de la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par voie navigable intérieure au progrès scientifique et technique, en ce qui concerne l'obligation de notification électronique pour les navires transportant des marchandises dangereuses, de 23 février 2021
- Arrêté ministériel portant application de l'article 23 de l'arrêté du gouvernement flamand du 4 septembre 2020 établissant une avance remboursable pour soutenir le démarrage du secteur événementiel (TRADUCTION), de 23 février 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des centres de pratique actifs dans la recherche, l'information et le développement de la production végétale, de 23 février 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne une modification du calcul de la subvention et de la condition de subvention pour les organisateurs d'accueil extrascolaire, de 18 février 2021
- Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement suite à la crise du coronavirus (VI), de 17 février 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention au transport collectif vers les centres de vaccination, de 15 février 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne le guichet numérique, de 12 février 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif au mécanisme de protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires en raison des mesures persistantes de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2020, de 12 février 2021
- xxx, de 4 février 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 relatif aux zones de basses émissions, de 29 janvier 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'établissement de la liste des mesures équivalentes, de 29 janvier 2021
- Annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne l'établissement de la liste des mesures équivalentes, de 29 janvier 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, de 29 janvier 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021, de 29 janvier 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux conditions et à la procédure d'octroi d'une autorisation ou d'une subvention à un organisateur d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et aux conditions applicables à l'administration locale dans le cadre de la politique locale en matière d'accueil d'enfants, de 29 janvier 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3, premier alinéa, et l'article 4, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution des articles 34/1, deuxième alinéa, et 47/1 du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19, de 29 janvier 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 instaurant certaines mesures temporaires dans le sport dans le cadre de l'urgence civile de santé publique en raison du coronavirus, en ce qui concerne les licences de tireur sportif, de 29 janvier 2021
- Décret modifiant les articles 5 et 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, de 29 janvier 2021
- Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise de dettes dans le cadre de la fusion volontaire de communes le 1er janvier 2025, de 29 janvier 2021
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