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Legislation Consolidé › Autorite Flamande
7087 résultats pour Legislation Consolidé › Autorite Flamande
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Évaluation de vLex
- Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2019, de 21 décembre 2018
- Décret contenant diverses mesures fiscales, de 21 décembre 2018
- Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'établissement d'un organe interrégional pour les allocations familiales, de 21 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance aux familles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, l'Arrêté de Procédure du 9 mai 2014, l'Arrêté de Procédure sur l'Accueil extrascolaire du 19 décembre 2014 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la procédure dans le cadre la fusion de communes, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2018 fixant les modalités d'octroi du supplément social et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 portant modalités des droits et obligations des bénéficiaires dans leurs contacts avec les acteurs de paiement et..., de 21 décembre 2018
- Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019, de 21 décembre 2018
- Décret modifiant la réglementation relative au congé politique pour le personnel enseignant, de 21 décembre 2018
- Décret modifiant le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, de 21 décembre 2018
- Décret contenant les conséquences d'une fusion volontaire de communes au niveau de la réglementation sectorielle en matière d'environnement, de 21 décembre 2018
- Décret portant modification de la réglementation relative au congé politique, de 21 décembre 2018
- Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux investissements dans le secteur agro-alimentaire, visant l'augmentation de la valeur ajoutée, la qualité et la sécurité alimentaire de produits agricoles, de 21 décembre 2018
- Arrêté ministériel concernant un appel à la soumission de demandes d'aide comme visé à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 concernant l'aide aux innovations dans l'agriculture, de 21 décembre 2018
- Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental et du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, en ce qui concerne les délais de la procédure de préinscription, de 21 décembre 2018
- Arrêté ministériel portant organisation d'un appel au soutien à la chaleur verte utile, au soutien à la chaleur résiduelle et aux systèmes de chauffage ou de refroidissement urbains à haut rendement énergétique et au soutien à la production et à l'injection de biométhane, de 21 décembre 2018
- Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2019 des réserves de poisson en mer, de 19 décembre 2018
- Arrêté de l'Administrateur-général de l'Agence pour l'Enseignement supérieur, l'Education des adultes, les qualifications et les bourses d'études portant désignation des écoles pour le jury d'examen de l'enseignement fondamental.(TRADUCTION), de 18 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014, l'Arrêté relatif au patrimoine nautique du 27 novembre 2015 et l'Arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement à la suite de l'évaluation ex-post, de 14 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013, en ce qui concerne la taxe sur les jeux et les paris et sur les appareils automatiques de divertissement, de 14 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les maisons de l'énergie, de 14 décembre 2018
- Arrêté ministériel fixant les dépenses subventionnables de subventions d'investissement octroyées aux hébergements touristiques agréés pour les appels des années 2019 et 2020, de 12 décembre 2018
- Arrêté ministériel fixant les formulaires pour la demande d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, de 11 décembre 2018
- Avis déterminant le quota de pêche communautaire à atteindre 'van tong in het ices-gebied VIIa'. (TRADUCTION), de 11 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un prêt de garantie locative, de 7 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand portant l'allocation pour accueil d'enfants et l'allocation de jeune enfant, de 7 décembre 2018
- Décret de gouvernance, de 7 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins, de 7 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, de 7 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret flamand sur la location d'habitations, de 7 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de 7 décembre 2018
- Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne les aides à la mobilité, de 7 décembre 2018
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, de 7 décembre 2018
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