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Les importations

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Vincent
AuteurMichel Ceulemans
Occupation de l'auteurProfesseur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages57-59
Edi.pro
9
Code T.V.A. : Art. 23 & 24.
A.R. n° 7.
L’ , c’est l'entrée à l'intérieur de l’U.E. d'un bien en provenance d'un territoire
tiers. Ce bien provient d’un pays qui ne fait pas partie de l’U.E., il n'est donc pas en libre
pratique dans l’U.E.
On dira qu’un Belge importe de Russie, un Espagnol importe des Etats-Unis, un Grec
importe du Japon, etc., mais un Belge effectue une acquisition intracommunautaire en
provenance d’Italie tout comme un Allemand du Royaume-Uni ou un Danois de Pologne.
L'importation d'un bien est effectuée dans l'Etat membre sur le territoire duquel le bien se
trouve au moment où il entre à l'intérieur de la Communauté mais la T.V.A. est due dans
le pays où les biens sont mis en consommation.
On notera que l’importation ne se situe pas au regard du territoire belge, mais de celui de
l’U.E. Si un acheteur belge dédouane des marchandises à Marseille, l’importation du
Belge a lieu en France et non en Belgique.
L’importateur belge est confronté à un double choix :
ou il dédouane en exemption de T.V.A. les biens dans le pays d’entrée dans l’U.E.,
(pays dans lequel il doit être identifié à la T.V.A.) et pratique ensuite un transfert (7.6.)
vers son propre pays avec report de perception de la T.V.A. due sur son acquisition
intracommunautaire dans sa déclaration périodique à la T.V.A. (6.3.1.);
ou il dédouane en Belgique en acquittant la T.V.A. belge due sur l’importation
auprès des douanes belges, ou par report dans sa déclaration périodique à la
T.V.A. (4.5.1.).
9 Les acquisitions effectuées dans un pays de l’U.E. sont appelées «acquisitions int racommunautaires».
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