Les achats de biens dans l'Union européenne
| Auteur | Michel Ceulemans |
| Occupation de l'auteur | Professeur, Chambre belge des comptables et experts-comptables |
| Pages | 63-68 |
Edi.pro
Code T.V.A. : Art. 25 bis à 25 septies.
Les règles intracommunautaires sont applicables àtous les pays membres de l’U.E. Elles
sont réversibles c'est-à-dire que ce qui est dit pour un vendeur italien et un client belge
est valable pour un vendeur belge et un client italien ou un vendeur allemand et un
acheteur tchèque ou encore pour un vendeur irlandais et un acheteur maltais etc.
Les Etats membres de l’U.E. sont à ce jour :
DE
AT
BE
BG
CY
HR
DK
ES
EE
FI
FR
EL
HU
IE
IT
LV
LT
LU
14Pour rappel, les acquisitions de biensdans un pays situé hors de l’U.E. sont appelées «import ations».
15Au 1ermars 2013.
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