Les achats de biens dans l'Union européenne

AuteurMichel Ceulemans
Occupation de l'auteurProfesseur, Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages63-68
Edi.pro
Code T.V.A. : Art. 25 bis à 25 septies.
Les règles intracommunautaires sont applicables à tous les pays membres de l’U.E. Elles
sont réversibles c'est-à-dire que ce qui est dit pour un vendeur italien et un client belge
est valable pour un vendeur belge et un client italien ou un vendeur allemand et un
acheteur tchèque ou encore pour un vendeur irlandais et un acheteur maltais etc.
Les Etats membres de l’U.E. sont à ce jour :
DE
AT
BE
BG
CY
HR
DK
ES
EE
FI
FR
EL
HU
IE
IT
LV
LT
LU
14 Pour rappel, les acquisitions de biens dans un pays situé hors de l’U.E. sont appelées «import ations».
15 Au 1er mars 2013.
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